Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l’année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps d’administration de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2025-2027 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées ;
Vu l’avis conforme de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 novembre 2025,
Arrête :
Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE 2026
Filière technique
Corps de catégorie A
Ingénieurs civils de la défense
Ingénieur civil divisionnaire de la défense
11 %
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Fait le 21 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Source : JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Texte n° 6
