Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants,
Décrète :
Article 1
Mme Alice RUFO, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, traite toutes les affaires que lui confie la ministre des armées et des anciens combattants.
Versions
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants dispose des services placés sous l’autorité de la ministre des armées et des anciens combattants ou dont elle dispose.
Versions
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants reçoit délégation de la ministre des armées et des anciens combattants pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Versions
Article 4
Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Alice Rufo
Source : JORF n°0275 du 23 novembre 2025
Texte n° 5