Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)
Le secrétaire général pour l’administration,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique à M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés :
– les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du même code ;
– les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code.
1. Mme Véronique Berthelot, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Marie-Pierre Pinault, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Stéphane Barré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Rachid Habiche, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Jean Roy, ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er janvier 2026.
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Article 3
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 du même code, à :
1. Mme Sandrine Lemaire, ingénieure civile de la défense, dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles ;
2. Mme Christelle Lafond, attachée d’administration de l’Etat, dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles.
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Article 4
I. – Délégation est donnée aux personnes du bureau finances, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
2. Mme Hamida Kadi-Turki, secrétaire administrative ;
3. Mme Muriel Pondaven, attachée d’administration de l’Etat ;
4. Mme Clémence Cathelineau, secrétaire administrative ;
5. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
6. M. Rodrigue Damas-Agis, adjoint administratif ;
7. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
8. Mme Mounira Boudarene, secrétaire administrative ;
9. Mme Malika Virginius, secrétaire administrative ;
10. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
11. M. Mohamed Copette, secrétaire administratif.
II. – Délégation est donnée, aux personnes du bureau finances, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes mentionnés au I ainsi que les actes d’immobilisation dans Chorus :
1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
2. Mme Karine Aujaleu, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
3. M. Gilbert Thomas, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ;
4. Mme Brigitte Lomba, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
5. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
6. Mme Séréna Baratault, adjointe administrative ;
7. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
8. M. Rémi Baratault, secrétaire administratif ;
9. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative.
III. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la sous-direction, les actes d’immobilisation dans Chorus à Mme Nabila El Mahjoub, adjointe administrative, au sein du bureau finances.
IV. – Délégation est donnée, aux personnes du bureau finances, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la sous-direction, les actes de certification pour service fait dans Chorus :
1. M. Maximin Coquin, agent sur contrat ;
2. Mme Maria-Louisa Lang, secrétaire administrative ;
3. Mme Estelle Martino, adjointe administrative ;
4. Mme Nabila El Mahjoub, adjointe administrative ;
5. Mme Mariam Sall, adjointe administrative ;
6. Mme Christine Basset, adjointe administrative ;
7. Mme Monique Phan Van Thien, adjointe administrative ;
8. Mme Shobiga Ganesalingam, adjointe administrative ;
9. Mme Mary Davis, adjointe administrative ;
10. M. Sébastien Luce Antoinette, agent technique ;
11. M. Mustapha Belhadj, adjoint administratif ;
12. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative ;
13. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif ;
14. Mme Régine Capdeville, adjointe administrative ;
15. Mme Julia Seguin, adjointe administrative ;
16. Mme Irina Dratsenko, adjointe administrative ;
17. Mme Chéhérazed Tazarhine, adjointe administrative ;
18. Mme Sarah Monlouis-Bonnaire, adjointe administrative ;
19. Mme Cinthia Astasie-Mohamed, secrétaire administrative ;
20. Mme Emma Baelen, adjointe administrative ;
21. Mme Shisline Jerome, adjointe administrative ;
22. Mme Rhania Mohamed, adjointe administrative ;
23. Mme Dianké Tall, adjointe administrative ;
24. M. Jean-Emmanuel Poul, adjoint administratif ;
25. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative ;
26. Mme Mireille Danglades, adjointe administrative ;
27. M. Cyrille Dufrenot, adjoint administratif ;
28. Mme Kélydiane Vert-Pré, adjointe administrative ;
29. Mme Karima Semar, adjoint administratif ;
30. M. Akim Arouf, adjoint administratif ;
31. Mme Fabienne Maréchaux, adjointe administrative ;
32. Mme Najia Mansouri, adjointe administrative ;
33. Mme Marlène Deboval, adjointe administrative ;
34. Mme Oulpha Mbarki, adjointe administrative ;
35. Mme Agnès Romatet, adjointe administrative ;
36. Mme Ramya Djealatchoumy, adjointe administrative ;
37. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif ;
38. Mme Fatma Moudjeb, adjointe administrative.
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
C. Mauriet
Source : JORF n°0273 du 21 novembre 2025
Texte n° 2