Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d’officier général

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d’officier général

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 1

    La sixième ligne du tableau figurant au 4.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID) 1 100

     

    ».

  • Article 2

    Le 30° du F de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 30° Chargé des fonctions de chef de service “ stratégie et prospective ” du service d’infrastructure de la défense ; ».

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel

Source : JORF n°0269 du 16 novembre 2025
Texte n° 4

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