Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. GRAVELAINE (Laurent)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret du 23 mars 2022 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme Sylviane BOURGUET ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement exercées par Mme Sylviane BOURGUET, appelée à d’autres fonctions, à compter du 24 novembre 2025.
Article 2
M. Laurent GRAVELAINE, chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est chargé, par intérim, d’exercer les fonctions de directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, à compter du 24 novembre 2025.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0265 du 11 novembre 2025
Texte n° 41