Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel Mme Dominique ESPINASSE, administratrice de l’Etat hors classe, a été nommée dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2022 ;
Vu la demande de l’intéressée,
Arrêtent :
Article 1
Mme Dominique ESPINASSE, administratrice de l’Etat du deuxième grade, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels au sein de la direction de la mémoire, de la culture et des archives, au ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
Source : JORF n°0263 du 8 novembre 2025
Texte n° 124