Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3413-109,
Décrète :
Article 1
Sont approuvées les élections à l’Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
M. Bruno FRACHON, affecté à la section « navigation et océanologie », en remplacement d’un membre décédé ;
M. Jean-Michel GERMA, affecté à la section « droit et économie », en remplacement d’un membre décédé.
Article 2
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Texte n° 86