Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1 er de l’arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit :
«
Officiers
Sous-officiers et officiers mariniers
Période de quatre heures consécutives
20 euros
16 euros
Période de huit heures consécutives
40 euros
32 euros
Période de douze heures consécutives
60 euros
48 euros
».
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Article 2
L’arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le montant : « 163 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ;
b) Au cinquième alinéa, le montant : « 267,82 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » ;
2° L’article 2-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le montant : « 20,24 € » est remplacé par le montant : « 21,26 € » ;
b) Au cinquième alinéa, le montant : « 42,64 € » est remplacé par le montant : « 44,79 € ».
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Article 3
L’arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l’indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l’indemnité pour service hospitalier nocturne est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l’action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Source : JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Texte n° 12