Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)
Le chef d’état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2, D. 3121-24-3 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l’énergie opérationnelle ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions,
Décide :
Article 1
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.
ReplierChapitre Ier : État-major des armées (Articles 2 à 24)
Article 2
Sous-chef d’état-major « plans ».
En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Jérôme Bordellès, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans ».
Article 3
Sous-chef d’état-major « opérations ».
1° En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « opérations », délégation est donnée à M. le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations », à l’exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le vice-amiral Stanislas de Chargères du Breuil, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations ».
Article 4
Sous-chef d’état-major « appui-environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « appui environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d’état-major « appui environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « appui environnement ».
Article 5
Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Jérôme Bordellès, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées.
Article 6
Responsable de projet « défense et sécurité ».
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».
Article 7
Responsable de projet « transformation ».
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».
Article 8
Responsable de projet « service national universel ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».
Article 9
Relations internationales militaires.
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Hamelin, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Yannick Bossu, chef de la division « euratlantique ».
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le contre-amiral Yannick Bossu, chef de la division « euratlantique ».
Article 10
Stratégie des ressources humaines.
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général « stratégie des ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
Article 11
Division « études, stratégie et management général ».
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Pierre Réal, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Ivan Martin, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».
Article 12
Division « stratégie numérique des armées ».
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Boïté, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Patrice Tromparent, chef d’état-major de la division « stratégie numérique des armées ».
Article 13
Division « emploi des forces-protection ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Jean-Marc Giraud, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas de Fontanges, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».
Article 14
Division « forces nucléaires ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Luc Penet, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Colonna d’Istria, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».
Article 15
Division « plans, programmation et évaluation ».
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mathieu Cherrière, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l’état-major des armées et les organismes interarmées n’appartenant pas à l’administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division Jérôme Bordellès, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » ;
2° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
Liens relatifs
Article 16
Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thomas Noizet, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».
Article 17
Division « maîtrise des armements ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Marc Jaylet, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Bertrand Drescher, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».
Article 18
Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Grégory Guiran, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».
Article 19
Division « soutien de l’homme ».
1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l’homme » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « soutien de l’homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Guillemette, adjoint au chef de la division « soutien de l’homme ».
Article 20
Division « soutien de l’activité ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
1° M. le contre-amiral Hervé Lamielle, chef de la division « soutien de l’activité » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « soutien de l’activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Lenoir, adjoint au chef de division ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au chef de division « soutien de l’activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».
Article 21
Division « énergie opérationnelle ».
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. l’ingénieur général de 2e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Romain Guillet, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».
Article 22
Commandant de la cyberdéfense.
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l’officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint à l’officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la colonelle Valérie Morcel, cheffe de l’état-major de la cyberdéfense de l’état-major des armées.
Article 23
Délégué interarmées aux réserves.
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Arnaud Riche, adjoint au délégué interarmées aux réserves.
Article 24
Centre de planification et de conduite des opérations.
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° En cas d’absence ou d’empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Patrice Hugret, officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Frédéric Danigo, officier général « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, officier général adjoint « environnement des opérations » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées.
ReplierChapitre II : Unité française de vérification (Article 25)
Article 25
Délégation est donnée à l’effet de signer les correspondances d’alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
1° M. le colonel Laurent Mahé, commandant de l’unité française de vérification ;
2° M. le lieutenant-colonel Michel Pierson, commandant en second de l’unité française de vérification ;
3° M. le lieutenant-colonel Yannick Rolland, chef du bureau « planification opérations instruction » au sein de l’unité française de vérification.
ReplierChapitre III : État-major de l’armée de terre (Article 26)
Article 26
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de terre, à :
1° M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre ;
2° M. le général de corps d’armée Patrick Justel, major général de l’armée de terre ;
3° M. le général de brigade Lionel Catar, sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
4° M. le colonel Alexandre Nortz, chef du bureau « organisation ».
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre ;
2° M. le général de corps d’armée Patrick Justel, major général de l’armée de terre ;
3° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre.
ReplierChapitre IV : État-major de la marine (Article 27)
Article 27
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d’escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d’escadre Serge Bordarier, directeur du personnel de la marine ;
4° M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse et organisation des ressources humaines » ;
5° M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « transformation, études et organisation ».
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d’escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral Nicolas Lambropoulos, autorité de coordination « relations internationales » de l’état-major de la marine.
ReplierChapitre V : État-major de l’armée de l’air et de l’espace (Article 28)
Article 28
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de l’air et de l’espace, à :
1° M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
3° M. le général de corps aérien Philippe Hirtzig, adjoint « ressources humaines » du major général de l’armée de l’air et de l’espace et directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
4° M. le général de division aérienne Jean-Luc Le Doze, sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
5° M. le général de brigade aérienne Xavier Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
6° M le colonel Alban Garel, chef du bureau « organisation » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
3° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « délégué aux relations extérieures » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
5° M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, commandant de l’espace ;
6° M. le capitaine de vaisseau Sébastien Goinere, adjoint au commandant de l’espace.
ReplierChapitre VI : Service de l’énergie opérationnelle (Article 29)
Article 29
Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l’ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
2° M. l’ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
3° M. l’ingénieur général de 2e classe Olivier Naegellen Roy, commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle ;
4° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Weimer, commandant de la base pétrolière interarmées ;
5° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle ;
6° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs.
ReplierChapitre VII : Service interarmées des munitions (Article 30)
Article 30
1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.
ReplierChapitre VIII : Transports militaires (Articles 31 à 33)
Article 31
Délégation est donnée à l’effet de signer les documents portant autorisation d’exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l’amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Samuel Morice, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d’état-major au sein du centre des transports et transits de surface.
Article 32
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Feola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° En cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° En cas d’absence ou d’empêchement du commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, cheffe d’état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 3° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, la délégation prévue au 4° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la commandante Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
Article 33
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2025.
F. Mandon
Source : JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Texte n° 7