Décision du 25 septembre 2025 modifiant la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement)
Le directeur de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions) ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement),
Décide :
Article 1
La décision du 23 avril 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1 de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Bruno Bellier, adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 1 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l’ingénieur en chef de l’armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ; ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
F.-X. Dufer
Source : JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Texte n° 13