Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi
Le ministre des armées et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 6762-1 à D. 6762-6 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 18 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi.
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Article 2
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d’espace de cette portion d’espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l’information aéronautique.
L’information aéronautique est disponible au service de l’information aéronautique de la direction générale de l’aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l’adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna (Publication d’information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 2026.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Source : JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Texte n° 10