Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne
Le ministre des armées et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien),
Arrêtent :
Article 1
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.
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Article 2
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.
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Article 3
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.
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Article 4
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l’annexe au présent arrêté.
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Article 5
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l’annexe au présent arrêté.
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Article 6
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l’annexe au présent arrêté.
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Article 7
1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre de la protection d’installations spécifiques de la défense dans la région d’information de vol de Cayenne, mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l’annexe au présent arrêté.
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ReplierAnnexe
ANNEXE
I. – ZIT Paul Isnard
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ23ʺN – 053°58ʹ06ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
II. – ZIT Inini
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN – 053°57ʹ00ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
III. – ZIT Saut Maman Valentin
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ54ʺN – 053°39ʹ40ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
IV. – ZIT Tampok
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN – 053°57ʹ29ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
V. – ZIT Bélizon
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ46ʺN – 052°20ʹ28ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VI. – ZIT Carbet Légion
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ58ʺN – 052°16ʹ03ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
VII. – ZIT Tourépe
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN – 052°15ʹ12ʺW.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.
1.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du mercredi 1er octobre 2025 à 00 h 00 au mardi 31 mars 2026 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l’exception :
– des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
– des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l’accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
2. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d’espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers figurent dans l’information aéronautique relative à cette ZIT.
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Fait le 23 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Source : JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Texte n° 8