Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Article 1
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général Jean-Baptiste Meynard, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le commissaire général de 2e classe Samuel Girardot, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin général Benoît Quentin, chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs :
– aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
– à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
– à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
6. M. le médecin chef des services de classe normale Samuel Madec, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le pharmacien en chef Jean-Ulrich Mullot, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin en chef Nicolas Brossard, adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. Mme la médecin générale inspectrice Nathalie Gobert, directrice de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
10. M. le médecin général Didier Lanteri, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
11. M. le médecin général inspecteur Serge Cremades, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
12. M. le médecin général Eric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
13. M. le médecin général inspecteur Guillaume Pelée de Saint Maurice, directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, de celles de l’Ecole du Val-de-Grâce et pour :
– les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d’investigation clinique et d’étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13, L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l’ensemble des organismes du ministère ;
– les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l’article R. 532-32 du code de l’environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées ;
14. M. le pharmacien chef des services de classe normale François Caire-Maurisier, adjoint au directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation et de celles de l’Ecole du Val-de-Grâce ;
15. Mme la médecin générale Stéphanie Le Man, cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
16. Mme le commissaire en chef de 1re classe Leatitia Bescos, adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
17. Mme la pharmacienne en chef Eléonore Fontan, cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions de la division ;
18. M. le médecin chef des services de classe normale Romain Dupont, au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées ;
19. M. le vétérinaire en chef Stephan Magnan, chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. le médecin en chef Sébastien Ramade, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé », les actes relatifs :
– aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
– à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
– à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers.
a) M. le médecin en chef Jérémy Le Bohec ;
b) Mme la médecin principale Elodie Dubourdieu.
Liens relatifs
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Isabelle de Carli, cheffe du pôle « programmation » ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Cédric Touffait, chef du pôle « exécution » ;
3. Mme le commissaire principal Perrine Mazin, cheffe du bureau « dépenses » au sein du pôle « exécution » ;
4. Mme le commissaire principal Stéphanie Dubois, cheffe du bureau « recettes » au sein du pôle « exécution » ;
5. M. le commissaire principal Jean-François Trumier, chef du bureau « comptabilité et gestion logistique des biens » au sein du pôle « exécution ».
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
J. Margery
Source : JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Texte n° 12