Décision du 23 septembre 2025 modifiant la décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
Article 1
L’article 1er de la décision du 21 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “technique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le général de brigade Stéphane Matras, chargé des fonctions de sous-directeur “performance, synthèse et relations forces”, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2
L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :
« 2.1. Mme l’ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Peggy Bour ; ».
Article 3
L’article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Thomas Rousseau ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Mataguez ; »
3° Après le 13, il est inséré un 13.1 ainsi rédigé :
« 13.1. Mme Karine Tourbillon, secrétaire administrative ; »
4° Le 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Gerwig ; »
5° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. Alban Dorso, secrétaire administratif ; »
6° Le 34 est abrogé.
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2025.
M. Howyan
Source : JORF n°0224 du 25 septembre 2025
Texte n° 18