Arrêté du 17/09/2025 modifiant la liste des fonctions du CCD de la police nationale

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souverainenté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2016 modifié fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    L’annexe I de l’arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

    « ANNEXE I

     

    Sous-directeur
    Secrétaire général
    Chef de projet
    Chef d’un office central ou national
    Directeur zonal
    Auditeur
    Chef de district
    Directeur territorial et directeur territorial adjoint de la police nationale en Outre-Mer
    Directeur zonal adjoint de la police nationale
    Chef d’état-major zonal de la police nationale
    Chef du département chargé de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale au sein d’une direction zonale de la police nationale
    Directeur interdépartemental de la police nationale
    Directeur départemental de la police nationale

     

    1. Direction générale de la police nationale :

     

    Adjoint au chef d’état-major au cabinet du DGPN
    Chef de pôle à la DGPN
    Adjoint au chef de pôle à la DGPN
    Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
    Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID
    Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille
    Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
    Porte-parole de la police nationale
    Préfigurateur de l’Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d’autorisation de voyage (SNEAV)
    Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN
    Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
    Chef du détachement central interministériel d’intervention technique (DCI-IT)
    Chef de la division de la préparation et de la planification, en charge de l’unité de coordination des grands évènements (UCGE) à l’état-major
    Chef de la division de l’information et de la coordination opérationnelles (DICO), coordonnateur à l’état-major au cabinet du DGPN
    Chef de la mission outre-mer
    Commandant des réserves de la police nationale
    Adjoint au commandant des réserves de la police nationale
    Chef du service de transformation numérique de la police nationale
    Adjoint au Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale

     

    2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale :

     

    Adjoint à un sous-directeur
    Chef de la mission cadres dirigeants
    Adjoint au chef du service innovation et performance et chef du département du Temps de Travail
    A la DRHFS pour servir en qualité d’adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)
    A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de conseiller auprès de la directrice de la direction des entreprises, et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)
    Chef du département des industries et des innovations de sécurité à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)
    A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d’inspection à l’inspection générale de l’administration (IGA)
    Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordinateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 (CNSJ)

     

    3. Académie de police :

     

    Adjoint à un sous-directeur à l’Académie de police
    Chef d’état-major à l’Académie de police
    Chef du pôle des formations
    Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale pour la zone Paris-Ile de France
    Directeur adjoint du centre de recherche
    Directeur de l’école nationale de police d’Oissel, Nîmes
    Directeur de l’école nationale de police scientifique

     

    4. Inspection générale de la police nationale :

     

    Chef d’un cabinet
    Adjoint à un sous-directeur
    Adjoint au chef du cabinet de l’analyse de la déontologie et de la règle
    Chef du département de l’amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS-Chef du département de l’audit interne à la sous-direction de l’inspection, de l’évaluation et de l’audit interne
    Adjoint au chef du département de l’amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS
    Chef d’unité des audits internes comptables et budgétaires à la sous-direction de l’inspection, de l’évaluation et de l’audit interne
    Chef de la division nationale des enquêtes
    Chef de la mission d’appui et de conseil
    Chargé des inspections et évaluation à la sous-direction de l’inspection, de l’évaluation et de l’audit interne
    Chef d’une délégation à l’IGPN
    Adjoint au chef de la délégation de l’IGPN, à Paris, Marseille
    Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes

     

    5. Direction nationale de la police judiciaire :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la DNPJ
    Chef d’état-major à Nanterre
    Préfigurateur chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
    Chef de l’état-major de lutte contre la criminalité organisée (EMCO)
    Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division maîtrise des risques-Chef de la division de la méthode-Chef de la division de la performance-Chef de la division de la simplification
    Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT
    Chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l’investigation (D @ ta-i)
    Chef et adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
    Chef de la brigade de recherche et d’intervention anti-terroriste à la SDAT
    Adjoint au chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière-Adjoint au chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade de recherche et d’intervention nationale-Adjoint au chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)-Adjoint au chef de l’office anti-cybercriminalité (OFAC)
    Chef du service central de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)
    Chef et adjoint au chef du service central des courses et jeux
    Chef du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)
    Chef du service interministériel d’assistance technique
    Chef du pôle opérationnel à l’office anti-stupéfiants (OFAST)
    Adjoint au chef du Comcyber-MI auprès de la DGGN

     

    6. Direction générale de la sécurité intérieure :

     

    Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

     

    7. Direction nationale de la sécurité publique :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la DNSP
    Chef de l’état-major
    Chef du département du numérique
    Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun-Chef de la division de l’efficience et des audits-Chef de la division de l’ordre public-Chef de la division de la sécurité du quotidien-Chef de la division de l’accueil numérique
    Chef de l’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
    Chef de la section des audits et de l’appui aux services

     

    8. Direction nationale du renseignement territorial :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la DNRT
    Chef d’état-major
    Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l’emploi de la DGGN

     

    9. Direction nationale de la police aux frontières :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la DNPAF
    Chef d’état-major
    Chef du département du numérique-
    Chef de la division du soutien opérationnel à la SDSPT-Chef de la division des audits et du contrôle interne-Chef de la division nationale de l’éloignement-Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité à la SDREP-Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux-Chef de la division des frontières Schengen et outre-mer
    Chef adjoint de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
    Chef du groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM)
    Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
    Directeur et directeur adjoint de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly
    Chef de l’état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l’état-major de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
    Chef de la division du contrôle transfrontière de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget

     

    10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

     

    Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l’agglomération parisienne
    Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy

     

    11. Direction de la coopération internationale de sécurité :

     

    Chef d’état-major
    Chef d’état-major adjoint et chef de la division des opérations
    Sous-directeur adjoint
    Chef du département du contrôle interne et du pilotage
    Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens
    Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie
    Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne
    Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)

     

    12. Préfecture de police :

     

    Chef d’état-major à la préfecture de police

     

    PP Direction de l’ordre public et de la circulation :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC
    Adjoint à un chef d’état-major à la PP/ DOPC
    Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d’information et d’intervention
    Chef du service d’ordre public de nuit à la PP/ DOPC

     

    PP Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP
    Chef d’état-major adjoint
    Chef du département des missions et des stratégies à l’état-major DSPAP-Chef du département de contrôle des flux migratoires (DCFM) à la SDLII-Chef du département de lutte contre la criminalité organisée liée à l’immigration irrégulière à la SDLII
    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
    Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens
    Chef de la brigade des réseaux ferrés
    Chef de la sûreté territoriale à la PP/ DSPAP
    Chef d’un service de nuit à la PP/ DSPAP
    Chef adjoint du service de nuit d’agglomération à Paris
    Commissaire central à la DSPAP
    Commissaire central adjoint « Paris centre », 18 e, 19 e, 20 e
    Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur-Seine
    Chef des services de l’officier du ministère public

     

    PP Direction de la police judiciaire :

     

    Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l’investigation, chef du service de la gestion opérationnelle
    Chef d’un district de police judiciaire
    Chef de brigade à la PP/ PJ
    Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d’intervention, préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption à la PP/ PJ
    Chef d’un service régional à la PP/ PJ
    Chef d’un service départemental de police judiciaire
    Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis
    Préfigurateur chef de l’Unité d’Analyse et de lutte contre la Criminalité Organisée (UnALCO-PP)
    Préfigurateur chef du département de l’audit et de la performance (DAP)

     

    PP divers :

     

    Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines
    Chef du service de la communication
    Chef du service opérationnel de prévention situationnelle
    Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police
    Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l’immigration

     

    PP Direction du renseignement :

     

    Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

     

    13. Ecole nationale supérieure de la police :

     

    Directeur adjoint de l’ENSP
    Adjoint à un directeur des formations
    Chef de département à l’ENSP
    Adjoint à un chef de département à l’ENSP
    Chef de division, chargé de formation

     

    14. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

     

    Sous-directeur adjoint à l’ANFSI
    Coordonnateur des projets numériques de la police nationale auprès du directeur adjoint de l’ANFSI

     

    15. Service de la protection :

     

    Adjoint à un sous-directeur au SDLP
    Chef d’état-major au SDLP

     

    16. Service national de police scientifique :

     

    Chef d’état-major au SNPS
    Adjoint au sous-directeur de la criminalistique-Adjoint au sous-directeur de la stratégie, de l’innovation et du pilotage

     

    17. Cossen :

     

    Chef d’un département au COSSEN

     

    18. Zone Nord :

     

    Chef adjoint du service zonal de la police aux frontières, chef de pôle coordonnateur frontières immigration irrégulière
    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Nord-Oise-Pas-de-Calais-Somme
    Chef d’état-major DIPN du Nord-Pas-de-Calais
    Chef du service départemental de nuit à l’état-major du Nord
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord-Pas-de-Calais-Oise
    Chef adjoint du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord
    Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée du Nord (DCOS)
    Chef du service départemental de sécurité publique du Nord
    Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Nord-Pas-de-Calais
    Chef du service départemental du renseignement territorial du Nord-Pas-de-Calais
    Chef de la division de Roubaix CPN Lille Agglomérations-Chef de la division de Tourcoing CPN Lille agglomération
    Chef de la circonscription de police nationale de Lille-Agglo, chef de la division de Lille-Maubeuge agglomération-Valenciennes agglomération-Béthune-Dunkerque agglomération-Douai agglomération-Boulogne-sur-Mer-Lens agglomération-Calais

     

    19. Zone Ouest :

     

    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche-Calvados-Finistère-Ille-et-Vilaine-Indre-et-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Maine et Loire-Seine Maritime
    Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan
    Chef d’état-major départemental de la DIPN de la Seine Maritime
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Seine-Maritime-Maine et Loire-Loiret-Loire-Atlantique-Ille-et-Vilaine
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Seine Maritime-Loiret-Loire-Atlantique
    Chef du service départemental de sécurité publique d’Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Seine-Maritime
    Chef du service départemental du renseignement territorial du Calvados-Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Loiret-Seine-Maritime
    Chef de la circonscription de police nationale de St Nazaire-Rouen-Le Havre
    Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Rouen

     

    20. Zone Sud-Ouest :

     

    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne
    Chef d’état-major départemental de la DIPN de Gironde
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Gironde
    Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Bordeaux
    Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Bordeaux
    Chef du service départemental du renseignement territorial de la Gironde
    Chef du service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques
    Chef de la circonscription de police nationale de Bordeaux
    Chef de la division Centre de la circonscription de police nationale de Bordeaux

     

    21. Zone Sud :

     

    Chef adjoint du service zonal de police judiciaire-chef pilotage opérationnel
    Coordonnateur zonal frontières immigration irrégulière
    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Corse du Sud-Gard-Haute Garonne-Hérault-Var
    Chef d’état-major départemental de la DIPN des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne
    Chef du service départemental de nuit à l’état-major de la DIPN des Bouches du Rhône
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
    Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Marseille
    Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Marseille
    Chef de l’antenne OFAST à Marseille
    Chef du service départemental de sécurité publique des Alpes Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
    Chef du service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
    Chef du service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault-Pyrénées Orientales
    Chef et adjoint au chef du service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
    Chef de la circonscription de police nationale de Cannes-Marseille-Ajaccio-Toulouse-Béziers
    Chefs des divisions Centre-Nord-Sud de la circonscription de police nationale de Marseille
    Chef de la division de la rive Droite de la circonscription de police nationale de Toulouse
    Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Nice

     

    22. Zone Sud-Est :

     

    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie-Puy-de-Dôme-Isère-Rhône-Loire
    Chef d’état-major départemental de la DIPN du Rhône
    Chef du service départemental de nuit à l’état-major de la DIPN du Rhône
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Puy-de-Dôme-Isère-Rhône
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) du Rhône-Isère
    Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Lyon
    Chef du service départemental de sécurité publique du Rhône
    Chef du service départemental du renseignement territorial du Rhône-Isère-Puy-de-Dôme
    Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône
    Chef de la circonscription de police nationale de Lyon
    Chefs des divisions Centre-Ouest-Est de la circonscription de police nationale de Lyon

     

    23. Zone Est :

     

    Chef du pôle évaluation prospective à l’état-major zonal de la police nationale Est
    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d’Or-Doubs-Marne-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Côte-d’Or-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Côte-d’Or-Bas-Rhin
    Chef du service départemental de sécurité publique du Bas-Rhin
    Chef du service départemental du renseignement territorial de la Côte-d’Or-Moselle-Bas-Rhin
    Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin

     

    24. Ile-de-France-Grande couronne :

     

    Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d’Oise
    Chef d’état-major départemental de la DIPN de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d’Oise
    Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Yvelines
    Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Yvelines
    Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Versailles
    Chef du service départemental du renseignement territorial de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d’Oise
    Chef d’un service interdépartemental de la police judiciaire
    Chef de la circonscription de police nationale d’Argenteuil-Cergy-Pontoise-Conflans-Sainte-Honorine-Elancourt-Ermont-Evry-Courcouronnes-Juvisy-sur-Orge-Mantes-la-Jolie-Meaux-Melun Val-de-Seine-Val-d’Yerres Val-de-Seine-Noisiel-Massy-Palaiseau-Saint-Germain-en-Laye-Sarcelles-Sartrouville-Ste-Geneviève-des-Bois-Versailles

     

    25. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :

     

    Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
    Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique
    Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte

     

    26. Divers :

     

    Sous-directeur adjoint de la logistique et de l’approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI
    Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l’intérieur
    Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement
    Porte-parole du ministère de l’intérieur, délégué adjoint à l’information et à la communication
    Conseiller police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer
    Conseiller auprès du préfet de police à Marseille
    Directeur d’un cabinet d’un préfet délégué pour la sécurité et la défense
    Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur

     

    27. Mis à disposition-Détachement :

     

    Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
    Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
    Mis à disposition auprès de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques
    Conseiller police au cabinet du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    Organisation des Nations unies : postes de niveaux P5 et P4
    OIPC-Interpol : directeur
    Administration centrale de l’Union Européenne (commission européenne, conseil européen, service européen pour l’action extérieure, agences européennes (Europol, Eurojust, Frontex, Cepol …) : chef de division-expert national détaché-analyste-chef de bureau
    Délégations, missions civiles, agences opérationnelles de l’Union Européenne : chef de mission adjoint-chef d’état-major-chef des opérations-chef d’un bureau national-chef de pilier-chef d’unité-évaluateur opérationnel-conseiller d’un directeur national-expert national détaché, conseiller sécurité intérieure dans une délégation de l’Union Européenne
    Responsable d’un service ou d’une mission « sécurité » ou conseiller d’un ministre ou d’un directeur général d’administration centrale ou d’un directeur à compétence nationale, d’un établissement public administratif, d’un établissement public industriel et commercial, d’une entreprise publique ou d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général.

     

    ».

  • Article 2

    L’annexe II de l’arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

    « ANNEXE II

    Au titre de l’historique des directions et services suivants :

     

    Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)
    Sous-directeur
    Secrétaire général
    Chef de projet
    Chef d’un office central ou national
    Directeur zonal
    Auditeur
    Chef de district
    Préfigurateur d’une fonction listée en annexe I

     

    1. Direction générale de la police nationale :

     

    Conseiller : conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats ; conseiller, chef du pôle ressources humaines ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives
    Adjoint au chef de l’U. C. L. A. T.
    Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité
    Adjoint au chef de l’UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative
    Directeur territorial de la police nationale
    Adjoint au chef d’état-major au cabinet du DGPN
    Chef de l’unité de coordination des grands événements (UCGE)

     

    2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

     

    Directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de police
    Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux
    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication
    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d’adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l’intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance
    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l’action publique
    Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management
    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d’adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d’inspection à l’inspection générale de l’administration (IGA)
    Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024

     

    3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :

     

    Chef du pôle pilotage des formations
    Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nîmes ; Paris
    Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN
    Chef d’état-major à la DCRFPN
    Chef du pôle anticipation-analyse-conseil
    Directeur de l’école nationale de police d’Oissel, Nîmes

     

    4. Inspection générale de la police nationale :

     

    Adjoint au chef du cabinet central d’enquêtes chargé des enquêtes, responsable d’enquêtes au cabinet central de discipline-Adjoint au chef du cabinet de l’amélioration de la maîtrise de l’activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l’audit interne et de l’expertise
    Chef de la mission de soutien et de conseil

     

    5. Direction nationale de la police judiciaire (précédemment intitulée direction centrale de la police judiciaire) :

     

    Coordonnateur auprès du directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations
    Chef de la division des ressources
    Chef d’office central : Office central pour la répression du banditisme
    Chef de division : division antiterroriste
    Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
    Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
    Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
    Chef de l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
    Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire
    Directeur adjoint d’un service régional de police judiciaire à Montpellier, Rouen
    Chef d’état-major à la SDLCO à Nanterre
    Officier de liaison avec l’EMOPT à l’état-major
    Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ
    Chef d’état-major à Paris-Chef d’état-major de la DZPJ à Marseille
    Adjoint au chef d’état-major en charge du stratégique
    Chef du service interministériel d’assistance technique
    Adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l’investigation (D @ ta-i)
    Chef du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)
    Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille
    Chef du pôle opérationnel à l’office anti-stupéfiant
    Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT
    Adjoint au chef du service central des courses et jeux
    Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)
    Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d’intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière
    Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire
    Directeur territorial de la police judiciaire
    Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans
    Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice

     

    6. Direction générale de la sécurité intérieure :

     

    Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

     

    7. Direction centrale de la sécurité publique :

     

    Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)
    Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
    Chef de division : Chef de la division de l’évaluation et de la maitrise des risques Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de l’analyse et des études-Chef de la division de l’information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des unités territoriales et de l’ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Préfigurateur chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon-Chef de la division de Lille
    Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT
    Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Conflans-Sainte-Honorine
    Commissaire central : Lyon
    Chef du service d’intervention, d’aide et d’assistance de proximité à Toulouse
    Directeur régional des renseignements généraux : Nantes
    Chef de la sûreté départementale : Haute-Garonne
    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion
    Chef de pôle à la DCSP
    Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes
    Chef d’état-major
    Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l’emploi de la DGGN
    Chef de l’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
    Directeur départemental de la sécurité publique y compris en outre-mer
    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique : Calvados-Finistère-Gard-Hérault-Ille-et-Vilaine-Loire-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Haut-Rhin-Seine-Maritime-Yvelines-Var-Val-d’Oise
    Chef de circonscription à Ermont
    Chef du service d’intervention, d’aide et d’assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Strasbourg
    Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime
    Chef d’un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d’Or, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise
    Chef du service d’ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lyon
    Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille
    Commissaire central de Cannes, Béziers, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy-sur-Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Sarcelles

     

    8. Direction centrale de la police aux frontières :

     

    Directeur départemental : Calais
    Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
    Directeur départemental de la Guyane
    Directeur de la PAF de Mayotte
    Chef de la division des ressources humaines
    Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
    Chef d’état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
    Chef de l’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
    Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF
    Chef d’état-major adjoint à la DCPAF
    Chef du pôle central de l’éloignement
    Chef du département Stratégie Audit et risques
    Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques
    Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
    Chef adjoint de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
    Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d’un aéroport
    Chef de l’état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l’état-major de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
    Chef du service national de police ferroviaire
    Directeur zonal adjoint de la police aux frontières
    Directeur départemental de la police aux frontières à Nice
    Directeur interdépartemental de la police aux frontières

     

    9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

     

    Chef d’état-major

     

    10. Direction de la coopération internationale de sécurité (précédemment intitulée direction de la coopération internationale) :

     

    Adjoint à un sous-directeur à la DCI
    Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux
    Chef du centre de veille opérationnelle
    Chef de la cellule régionale d’assistance à la sûreté de l’aviation civile (CRASAC)
    Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie
    Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne
    Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)

     

    11. Préfecture de police :
    Préfecture de police-direction de l’ordre public et de la circulation :

     

    Adjoint au chef d’état-major
    Chef de la division des unités opérationnelles d’ordre public (DUOOP)

     

    Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne :

     

    Adjoint au sous-directeur de la police d’investigation territoriale
    Chef de circonscription Choisy-le-Roi
    Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l’état-major DSPAP
    Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT

     

    Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :

     

    Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

     

    Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique :

     

    Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé

     

    Préfecture de police-divers :

     

    Chef du service d’information-sécurité

     

    12. Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure :

     

    Adjoint à un sous-directeur au STSISI

     

    13. Service national de police scientifique (précédemment intitulé service central de la police technique et scientifique) :

     

    Chef de pôle au SCPTS

     

    14. Zone Sud-Ouest :

     

    Directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal du recrutement et de la formation continue

     

    15. Mis à disposition-divers et détachement :

     

    Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
    Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA

     

    ».

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l’année 2025.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Aubert

Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude

La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
S. Doumeix

Source : JORF n°0219 du 20 septembre 2025
Texte n° 6

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