Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Le directeur, chef de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane) ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 août 2025 portant affectation de Mme Cécile MORAL en qualité de secrétaire générale de l’inspection générale de la police nationale, à compter du 8 septembre 2025,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à :
Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire de police, secrétaire générale de l’inspection générale de la police nationale, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2025.
S. Hardouin
Source : JORF n°0214 du 14 septembre 2025
Texte n° 5