Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
La directrice centrale du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le capitaine de frégate Philippe Clad, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de frégate Rémi David, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur central du service de soutien de la flotte et de l’adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction.
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
2. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, sans limitation de montant.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2025.
C. Sellier
Source : JORF n°0212 du 12 septembre 2025
Texte n° 18