Décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 1er aout 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d’escadre Alban LAPOINTE.
Article 2
Le vice-amiral d’escadre Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.
Article 3
Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Texte n° 70