Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les avis du comité social d’administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,
Arrête :
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifiée comme suit :
1° Après la ligne :
«
N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental
de police aux frontières
30
Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
Nîmes
»,
est insérée la ligne suivante :
«
38
Direction interdépartementale de la police nationale de l’Isère
Grenoble
» ;
2° Après la ligne :
«
N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental
de police aux frontières
83
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Toulon
»,
est insérée la ligne suivante :
«
87
Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
Limoges
».
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Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 5 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier
Source : JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Texte n° 16