Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense,
Arrête :
Article 1
Le huitième et le neuvième alinéas de l’article 1 er de l’arrêté du 4 avril 2025 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-196 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace et 1 poste au profit du Musée national de la Marine ;
«-149 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace, 1 poste au profit de l’Office national des combattants et des victimes de guerre, 1 poste au profit de l’Ecole navale et 1 poste au profit de l’Institut national des Invalides ; ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Source : JORF n°0206 du 5 septembre 2025
Texte n° 25
