Arrêté du 20 août 2025 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre des armées en date du 20 août 2025 :
I. – Sont nommés, à compter du 1er septembre 2025, membres titulaires de la commission des recours des militaires :
– le général de division (2e section) Jean-Marc Chatillon, appartenant à l’armée de terre au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le vice-amiral (2e section) Nicolas Bezou, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le général de division aérienne (2e section) Eric Gernez, appartenant à l’armée de l’air et de l’espace au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le vice-amiral (2e section) Jean-Frédéric Plobner, représentant la marine nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le général de division aérienne (2e section) Alain Boullet, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le contrôleur général des armées Dominique Bonnet, représentant le contrôle général des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– l’ingénieur général hors classe de l’armement Pierre Pennanech, représentant la direction générale de l’armement au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– la magistrate générale Frédérique Dubost, représentant le service de la justice militaire au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
II. – Sont nommés, à compter du 1er septembre 2025, membres suppléants de la commission des recours des militaires :
– le contrôleur général des armées Christian Protar, suppléant de la présidente de la commission des militaires, renouvelé dans son mandat ;
– le général de brigade Etienne Renouard, appartenant à l’armée de terre au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le contre-amiral (2e section) Marc Reina, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le général de division aérienne (2e section) Frédérick Devanlay, appartenant à l’armée de l’air et de l’espace au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Yves Bléjean, représentant la marine nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Pierre Ferran, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le médecin général inspecteur (2e section) Patrick Derain, représentant le service de santé des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Patrice Gobin, représentant le service de l’énergie opérationnelle au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Jacques Massot, représentant le service d’infrastructure de la défense au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Pierre Ferran, représentant le service du commissariat des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– l’ingénieure générale de 1re classe du corps militaire des ingénieurs de l’armement Carole Ferrand, représentant la direction générale de l’armement au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
III. – Il est mis fin, à compter du 31 août 2025, au mandat au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– de l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Alain Mély en tant que membre suppléant représentant le service d’infrastructure de la défense ;
– du magistrat général Thomas Bride en tant que membre titulaire représentant le service de justice militaire.
Source : JORF n°0198 du 27 août 2025
Texte n° 59