Désignation d’une autorité de synthèse unique pour les systèmes d’information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et pour la sécurité des systèmes d’information et de communication.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

DÉCISION N° 15005/DEF/DAJ/D2P/BOMAS portant désignation d’une autorité de synthèse unique pour les systèmes d’information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et pour la sécurité des systèmes d’information et de communication.

Du 25 novembre 2010

NOR D E F D 1 0 5 2 6 8 9 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1.1.1, 160.1

Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 1.

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