Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et du ministre des armées en date du 31 juillet 2025 :
I. – Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2025, le général de division Dominique Luchez, représentant la gendarmerie nationale.
II. – Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du même code, à compter du 1er septembre 2025, le général de division (2e section) Christophe Boyer, appartenant à la gendarmerie nationale.
III. – Est renouvelé dans son mandat de membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er septembre 2025, le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l’intérieur.
Source : JORF n°0181 du 6 août 2025
Texte n° 70