Arrêté du 30/07/2025 modifiant l’organisation et les missions des bases de défense

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

  « ANNEXE

  «

   

  BASES DE DÉFENSE
  Angers-Le Mans-Saumur
  Antilles
  Besançon-Belfort
  Bordeaux-Mérignac-Agen
  Bourges-Avord
  Brest-Lorient
  Calvi
  Cazaux
  Cherbourg
  Clermont-Ferrand
  Creil
  Djibouti, recevant l’appellation de base des forces françaises de Djibouti
  Draguignan
  Epinal-Luxeuil
  Emirats arabes unis, recevant l’appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis
  Evreux
  Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol
  Guyane
  Ile-de-France
  Istres-Miramas
  La Réunion-Mayotte
  Lille
  Lyon-Valence-La Valbonne
  Marseille-Aubagne
  Metz-Verdun
  Mont-de-Marsan
  Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
  Nancy
  Nîmes-Laudun-Larzac
  Nouvelle-Calédonie
  Orange-Salon de Provence
  Orléans-Bricy
  Pau-Bayonne
  Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive
  Polynésie française
  Rennes-Vannes-Coëtquidan
  Rochefort-Cognac
  Saint-Dizier-Chaumont
  Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg
  Toulon
  Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban
  Tours
  Ventiseri-Solenzara

   

  ».

• Article 2

  I. – En application de l’article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d’administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu’au renouvellement général des comités sociaux d’administration du ministère suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté.
  Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.

   

  Bases de défense	Modalités de réunion des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées	Convocation et présidence des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées
  Belfort Besançon	Formation conjointe	COMBdD de Belfort-Besançon
  Metz Verdun	Formation conjointe	COMBdD de Metz-Verdun
  Mourmelon – Mailly Charleville-Mézières	Formation conjointe	COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
  Poitiers – Saint-Maixent Angoulême – Brive	Formation conjointe	COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive
  Strasbourg – Haguenau -Colmar Phalsbourg	Formation conjointe	COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg
  Toulouse – Tarbes – Castres Carcassonne Montauban	Formation conjointe	COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban
  Grenoble – Annecy -Chambéry – Gap Saint-Christol	Formation conjointe	COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

   

  II. – En application de l’article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d’administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu’au renouvellement général des comités sociaux d’administration du ministère suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

   

  Base de défense	Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées	Concocation et présidence du comité social d’administration et des formations spécialisées
  Istres – Miramas Orange – Salon de Provence	Maintien des instances dans leur formation actuelle	Présidence conjointe des COMBdD d’Istres-Miramas et d’Orange-Salon de Provence

   

• Article 3

  Le chef d’état-major des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0178 du 2 août 2025
Texte n° 30