Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
A l’article 1 er de l’arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, l’alinéa : « 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; » est remplacé par l’alinéa suivant : « 2° L’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau
Texte n° 12

