Arrêté du 25/07/2025 : modification des organismes opérationnels de la gendarmerie

Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 1 er de l’arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, l’alinéa : « 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; » est remplacé par l’alinéa suivant : « 2° L’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau

Source : JORF n°0173 du 27 juillet 2025
Texte n° 12

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