Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots :«-chef de la division gestion et maintenance du patrimoine à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d’infrastructure de la défense, Toulon. »
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Article 2
L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Lanester ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Lanester. »
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Article 3
L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :«-responsable d’unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Saint-Médard-en-Jalles ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Saint-Médard-en-Jalles. »
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Article 4
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef du service achats infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur achat comptabilité au SID Atlantique, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau énergie réseaux de la division maritime, portuaire et industrielle à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau conduite d’opération énergie réseaux de la sous-direction maritime, portuaire et industrielle au SID Atlantique, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
3° Les mots :
«-adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d’infrastructure de la défense, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au sous-directeur synthèse prospective planification au SID Nord-Ouest, service d’infrastructure de la défense, Rennes ; »
4° Les mots :
«-chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre référent installations aéroportuaires au SID Expertise et production nationale, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ; »
5° Les mots :
«-directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées d’Angers, service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne. »
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Article 5
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Suresnes ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint technique au directeur de la direction d’appui au numérique zonal d’Ile-de-France, 8 e régiment des transmissions, commissariat au numérique de défense, Suresnes ; »
2° Les mots :
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre d’appui numérique de Rennes à la direction d’appui au numérique zonal Ouest, commissariat au numérique de défense, Rennes ; »
3° Les mots :
«-adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Toulon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du centre d’appui numérique de Toulon à la direction d’appui au numérique zonal Sud, commissariat au numérique de défense, Toulon ; »
4° Les mots :
«-chef du centre de développement des applications de la défense de Toulon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre de développement des applications de la défense de Toulon au pôle développement, commissariat au numérique de défense, Toulon ; »
5° Les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes au pôle hébergement, commissariat au numérique de défense, Rennes ; »
6° Les mots :
«-chef du bureau maîtrise des configurations à l’état-major opérationnel, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département cohérence opérationnelle à l’état-major opérationnel, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ; »
7° Les mots :
«-chef du département opérations au pôle opérationnel réseau transport et desserte, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Maisons-Laffitte ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département opérations au pôle réseau transport et desserte, commissariat au numérique de défense, Maisons-Laffitte ; »
8° Les mots :
«-chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Bordeaux, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
-chef du département opérations à la direction d’appui au numérique zonal Sud-Ouest, commissariat au numérique de défense, Bordeaux ; »
9° Les mots :
«-chef du centre national d’appui à distance de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre national d’appui à distance de Rennes au pôle espace numérique de travail, commissariat au numérique de défense, Rennes ; »
10° Les mots :
«-chef du département projets expertises à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Lyon, Lyon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département projets expertise à la direction d’appui au numérique zonal Sud-Est, commissariat au numérique de défense, Lyon ; »
11° Les mots :
«-chef du département service ingénierie contractuelle et logistique au centre national du soutien opérationnel de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Orléans ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département centre ingénierie contractuelle et logistique au centre national du soutien opérationnel, commissariat au numérique de défense, Orléans ; »
12° Les mots :
«-chef du bureau de l’ingénierie et de la prescription et adjoint au chef du département ingénierie, prescription et marchés au service de l’ingénierie contractuelle et de la logistique de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département ingénierie technique au centre ingénierie contractuelle et logistique, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ; »
13° Les mots :
«-chef du bureau expertise pour l’évaluation et l’intégration au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Marseille ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau expertise pour l’évaluation et l’intégration au pôle accompagnement et expertise projets, commissariat au numérique de défense, Marseille ; »
14° Les mots :
«-chef du département service d’appui au numérique et au digital au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Bruz ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département service d’appui au numérique et au digital au pôle accompagnement et expertise projets, commissariat au numérique de défense, Bruz ; »
15° Les mots :
«-chef du département des services communs au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département des services communs au pôle conduite et ingénierie projets, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ; »
16° Les mots :
«-chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département opérations à la direction d’appui au numérique zonal Manche Atlantique, commissariat au numérique de défense, Brest ; »
17° Les mots :
«-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Lyon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Lyon ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur adjoint de la direction d’appui au numérique zonal Sud-Est, commissariat au numérique de défense, Lyon ; »
18° Les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Suresnes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Suresnes ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Suresnes au pôle hébergement, commissariat au numérique de défense, Suresnes ; »
19° Les mots :
«-chef du bureau architecture d’entreprise à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de l’architecture d’entreprise et cohérence technico-fonctionnelle à la sous-direction de la gouvernance numérique de la direction centrale du commissariat au numérique de défense, commissariat au numérique de défense, Paris ; »
20° Les mots :
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production-centre de production sud-ouest-unité de production de Pau du service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Pau ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d’unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production-centre de production Ile-de-France Nord-unité de production de Saclay n° 4 du service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Saclay ; »
21° Les mots :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, service du commissariat des armées, Nancy ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du groupement de soutien commissariat de Metz, service du commissariat des armées, Metz. »
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Article 6
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :«-autorité signataire de marchés au service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Toulon-Mourillon ; »
sont remplacés par les mots :
«-autorité signataire de marchés-président commissions contrat au service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Toulon-Mourillon ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau des systèmes d’information au service des systèmes d’information de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre d’opération à la sous-direction de l’intelligence numérique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux ; »
3° Les mots :
«-commandant de l’escadron des systèmes d’information métier air au commandement des forces aériennes, sous-chefferie systèmes d’information et de communication, brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne, Tours » ;
sont remplacés par les mots :
«-commandant de l’escadron des systèmes d’information métier air, BA 705, Tours ; »
4° Les mots :
«-conseiller fréquences au bureau du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-conseiller fréquences, état-major de l’armée de l’air et de l’espace, Paris ; »
5° Les mots :
«-directeur de projets du centre d’études et de recherche psychologiques air et chef du centre informatique au centre d’études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de division digitalisation et directeur de projets au centre d’études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, BA 705, Tours ; »
6° Les mots :
«-chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes d’information à la sous-direction écoles et formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau formation par le digital et des systèmes numériques de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, BA 705, Tours ; »
7° Les mots :
«-chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale, service d’infrastructure de la défense, Versailles ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau synthèse-cohérence projet au service investissements de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, service d’infrastructure de la défense, Versailles. »
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Article 7
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
«-chef de groupe d’enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris. »
sont supprimés.
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Article 8
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; »
«-directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Châtres au service du commissariat des armées, Romilly-sur-Seine ; »
«-directeur du laboratoire du commissariat des armées d’Angers au service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »
«-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l’établissement principal des munitions Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon. »sont supprimés.
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Article 9
Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l’article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3, 6 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication. -
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Texte n° 24
