Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’avis du comité social d’administration du 18 juin 2025,
Arrête :
Fait le 2 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner
Source : JORF n°0161 du 12 juillet 2025
Texte n° 15
