Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 sur le conseil de la DGSE

Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’avis du comité social d’administration du 18 juin 2025,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 3 de l’arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « chargé des affaires de sécurité » sont remplacés par les mots : « de la sécurité et de la protection ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner

Source : JORF n°0161 du 12 juillet 2025
Texte n° 15

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