Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d’une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d’encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 10 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
2° L’article 1 er est ainsi modifié :a) A la première phrase, les mots : « direction départementale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction interdépartementale de la police nationale » ;
b) Dans le tableau, les deux lignes :«
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publiqueCIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Versailles-Viroflay Mantes-la-Jolie Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
de la police nationaleCIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Yvelines Mantes-la-Jolie Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine» ;
c) Dans le tableau, la ligne :
«
Elancourt Coignières
Elancourt
Guyancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le Bretonneux»
est remplacée par la ligne suivante :
«Saint-Quentin-en-Yvelines Coignières
Elancourt
Guyancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le Bretonneux».
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Article 2
L’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
2° Aux articles 1 er et 2, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
3° L’annexe est ainsi modifiée :a) Dans les tableaux intitulés « Sud : 76 postes » et « Sud-Ouest : 32 postes », le mot : « CSP » est remplacé par le mot : « CPN » ;
b) Dans le tableau intitulé : « Directions interdépartementales d’Île-de-France : 40 postes », la ligne :«
78 DIPN78/ CPN Élancourt Adjoint au chef SLSP »
est remplacée par la ligne suivante :
«78 DIPN78/ CPN Saint-Quentin-en-Yvelines Adjoint au chef SLSP ».
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Article 3
Le II de l’annexe de l’arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacé par un II. ainsi rédigé :
« II.-RESSORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
« 1. Circonscriptions de police nationale
«DÉPARTEMENTS CIRCONSCRIPTIONS 77 CPN COULOMMIERS CPN FONTAINEBLEAU CPN LAGNY-SUR-MARNE CPN MEAUX CPN MELUN-VAL-DE-SEINE CPN MONTEREAU-FAULT-YONNE CPN NOISIEL CPN PROVINS CPN VILLEPARISIS 78 CPN CONFLANS-SAINTE-HONORINE CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CPN LES MUREAUX CPN MANTES-LA-JOLIE CPN PLAISIR CPN RAMBOUILLET CPN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CPN SARTROUVILLE CPN VERSAILLES 91 CPN ETAMPES CPN EVRY CPN JUVISY-SUR-ORGE CPN MASSY CPN MONTGERON CPN SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS 95 CPN ARGENTEUIL CPN CERGY PONTOISE CPN ENGHIEN-LES BAINS CPN ERMONT CPN GONESSE CPN SARCELLES « 2. Centres de rétention administrative
«DÉPARTEMENTS CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE 77 SIPAF 77 MESNIL-AMELOT [Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot] 78 SDPAF 78 SAINT-CYR-L’ECOLE [Centre de rétention administrative de Plaisir] 91 SDPAF 91 EVRY [Centre de rétention administrative de Palaiseau] ».
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Article 4
A l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, la ligne :
«IDF Chef de la circonscription
de police nationale d’ElancourtÉLANCOURT 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«IDF Chef de la circonscription de police
nationale de Saint-Quentin-en-YvelinesSAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1 ».
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Article 5
Au 1 du VII. de l’annexe de l’arrêté du 1 er octobre 2024 susvisé, dans le tableau intitulé : « Direction interdépartementale 78 : 25 EF dont 1 non implanté/5 ES dont 2 non implantés », les lignes :
«78 CPN ÉLANCOURT Adjoint chef du service local de police judiciaire 78 CPN ÉLANCOURT Adjoint chef du service local de sécurité publique »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«78 CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Adjoint chef du service local de police judiciaire 78 CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Adjoint chef du service local de sécurité publique ».
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier
Texte n° 16

