Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant une circonscription et services de police dans les Yvelines

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d’une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d’encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 10 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
    2° L’article 1 er est ainsi modifié :

    a) A la première phrase, les mots : « direction départementale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction interdépartementale de la police nationale » ;
    b) Dans le tableau, les deux lignes :

    «

     

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE
    de la sécurité publique
    CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
    Versailles-Viroflay Mantes-la-Jolie Buchelay
    Epône
    Gargenville
    Issou
    Juziers
    Limay
    Magnanville
    Mantes-la-Jolie
    Mantes-la-Ville
    Mézières-sur-Seine
    Porcheville
    Rosny-sur-Seine

     

    »
    sont remplacées par les deux lignes suivantes :
    «

     

    DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
    de la police nationale
    CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
    Yvelines Mantes-la-Jolie Buchelay
    Epône
    Gargenville
    Issou
    Juziers
    Limay
    Magnanville
    Mantes-la-Jolie
    Mantes-la-Ville
    Mézières-sur-Seine
    Porcheville
    Rosny-sur-Seine

     

    » ;

    c) Dans le tableau, la ligne :

    «

     

    Elancourt Coignières
    Elancourt
    Guyancourt
    La Verrière
    Le Mesnil-Saint-Denis
    Maurepas
    Montigny-le-Bretonneux
    Trappes
    Voisins-le Bretonneux

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    Saint-Quentin-en-Yvelines Coignières
    Elancourt
    Guyancourt
    La Verrière
    Le Mesnil-Saint-Denis
    Maurepas
    Montigny-le-Bretonneux
    Trappes
    Voisins-le Bretonneux

     

    ».

  • Article 2

    L’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
    2° Aux articles 1 er et 2, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
    3° L’annexe est ainsi modifiée :

    a) Dans les tableaux intitulés « Sud : 76 postes » et « Sud-Ouest : 32 postes », le mot : « CSP » est remplacé par le mot : « CPN » ;
    b) Dans le tableau intitulé : « Directions interdépartementales d’Île-de-France : 40 postes », la ligne :

    «

     

    78 DIPN78/ CPN Élancourt Adjoint au chef SLSP

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    78 DIPN78/ CPN Saint-Quentin-en-Yvelines Adjoint au chef SLSP

     

    ».

  • Article 3

    Le II de l’annexe de l’arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacé par un II. ainsi rédigé :
    « II.-RESSORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
    « 1. Circonscriptions de police nationale
    «

     

    DÉPARTEMENTS CIRCONSCRIPTIONS
    77 CPN COULOMMIERS
    CPN FONTAINEBLEAU
    CPN LAGNY-SUR-MARNE
    CPN MEAUX
    CPN MELUN-VAL-DE-SEINE
    CPN MONTEREAU-FAULT-YONNE
    CPN NOISIEL
    CPN PROVINS
    CPN VILLEPARISIS
    78 CPN CONFLANS-SAINTE-HONORINE
    CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
    CPN LES MUREAUX
    CPN MANTES-LA-JOLIE
    CPN PLAISIR
    CPN RAMBOUILLET
    CPN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    CPN SARTROUVILLE
    CPN VERSAILLES
    91 CPN ETAMPES
    CPN EVRY
    CPN JUVISY-SUR-ORGE
    CPN MASSY
    CPN MONTGERON
    CPN SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
    95 CPN ARGENTEUIL
    CPN CERGY PONTOISE
    CPN ENGHIEN-LES BAINS
    CPN ERMONT
    CPN GONESSE
    CPN SARCELLES

     

    « 2. Centres de rétention administrative
    «

     

    DÉPARTEMENTS CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    77 SIPAF 77 MESNIL-AMELOT [Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot]
    78 SDPAF 78 SAINT-CYR-L’ECOLE [Centre de rétention administrative de Plaisir]
    91 SDPAF 91 EVRY [Centre de rétention administrative de Palaiseau]

     

    ».

  • Article 4

    A l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, la ligne :
    «

     

    IDF Chef de la circonscription
    de police nationale d’Elancourt
    ÉLANCOURT 1

     

    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    IDF Chef de la circonscription de police
    nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
    SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1

     

    ».

  • Article 5

    Au 1 du VII. de l’annexe de l’arrêté du 1 er octobre 2024 susvisé, dans le tableau intitulé : « Direction interdépartementale 78 : 25 EF dont 1 non implanté/5 ES dont 2 non implantés », les lignes :
    «

     

    78 CPN ÉLANCOURT Adjoint chef du service local de police judiciaire
    78 CPN ÉLANCOURT Adjoint chef du service local de sécurité publique

     

    »
    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

     

    78 CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Adjoint chef du service local de police judiciaire
    78 CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Adjoint chef du service local de sécurité publique

     

    ».

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier

Source : JORF n°0159 du 10 juillet 2025
Texte n° 16

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