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Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature à l’IGPN

Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Le directeur, chef de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2434811D) ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane) (NOR : INTC2505013) ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l’inspection générale de la police nationale à Fort-de-France, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.