Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d’équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2025 à des praticiens étrangers
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l’arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,
Arrête :
Fait le 24 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré
Source : JORF n°0149 du 28 juin 2025
Texte n° 33