Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Le directeur, chef de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2434811D) ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane) (NOR : INTC2505013D) ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à M. Loïc JOVET, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, chargé de mission au bureau de l’inspection générale de la police nationale de Nice du 1er juin au 31 août 2025 puis adjoint à la cheffe du bureau de l’inspection générale de la police nationale de Nice, à compter du 1er septembre 2025, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

S. Hardouin

Source : JORF n°0148 du 27 juin 2025
Texte n° 5

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