Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à des organismes interarmées

Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à des organismes interarmées

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l’établissement géographique interarmées et l’arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont abrogés.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef d’état-major des armées,
T. Burkhard

Source : JORF n°0142 du 20 juin 2025
Texte n° 18

À lire également