Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

• Article 1

  L’arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au 4 de l’article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
  2° Au dernier alinéa de l’article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;
  3° Le 3 de l’article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
  « 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l’organisation sont fixées par instruction :
  « a) DGA Information stratégique ;
  « b) Le campus OSINT. » ;
  4° L’article 31 est ainsi modifié :

  a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;
  b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : «, directement subordonné au directeur » ;

  5° A la seconde phrase du 8 de l’article 32, les mots : « établit des avis d’ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l’autorité technique en établissant des avis ».

• Article 2

  L’annexe A de l’arrêté du 22 juin 2007susvisé est ainsi modifiée :
  1° Les lignes :
  «

   

  Direction générale de l’armement
  	Directeur de l’agence de l’innovation de défense	MAPA × 25
  Direction des opérations	Directeur de l’agence du numérique de défense	Sans limitation
  	Chef du service des achats d’armement	Sans limitation
  	Adjoints du chef du service des achats d’armement	Sans limitation
  	Chefs de division achat	MAPA × 1
  	Autorités signataires de marchés	MAPA × 50
  Direction de l’industrie de défense	Directeur de DGA Intelligence technique et économique	Sans limitation

   

  »
  sont remplacées par les lignes suivantes :
  «

   

  Direction générale de l’armement
  	Directeur de l’agence de l’innovation de défense	MAPA × 25
  Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique	Directeur de l’agence du numérique de défense	Sans limitation
  	Chef du service des achats d’armement	Sans limitation
  	Adjoints du chef du service des achats d’armement	Sans limitation
  	Chefs de division achat	MAPA × 1
  	Autorités signataires de marchés	MAPA × 50
  Direction de l’industrie de défense	Directeur de DGA Information stratégique	Sans limitation
  	Directeur du campus OSINT	MAPA × 10

   

  » ;
  2° A la note (1) de l’annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».

• Article 3

  1° Dans l’intitulé de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’espace » ;
  2° L’annexe I est ainsi modifiée :
  La ligne :
  «

   

  DGA Intelligence technique et économique

  MAPA × 10

   

  »
  est remplacée par les deux lignes suivantes :
  «

   

  DGA Information stratégique	MAPA × 10
  Campus OSINT	MAPA × 10

   

  » ;
  3° Dans l’intitulé de l’annexe II, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’espace ».

• Article 4

  L’annexe de l’arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Après le 12 du I, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
  « 13. Campus OSINT. » ;
  2° Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 3. DGA Information stratégique. »

• Article 5

  Au tableau de l’article 1 ^er de l’arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la ligne :
  «

   

  DGA Intelligence technique et économique

  1 500 000 €

   

  »
  est remplacée par les deux lignes suivantes :
  «

   

  DGA Information stratégique	1 500 000 €
  Campus OSINT	1 500 000 €

   

  ».

• Article 6

  Le b du 1° du II de l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-au sein du campus OSINT, quel que soit le site. »

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.