Arrêté du 27 mai 2025 modifiant la liste de l’article L. 6147-7 du Code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique

• Article 1

  L’arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

• Article 2

  L’annexe I : « Région Ile-de-France » est ainsi modifiée :
  Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes :
  «

   

  Soins médicaux de réadaptation
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « brulés »

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « brûlés »

   

  ».

• Article 3

  L’annexe II « Région Ile-de-France » est ainsi modifiée :
  Dans le tableau du point 1.2.1. « Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
  «

   

  Scanographe à utilisation médicale :

  1

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Scanographe à utilisation médicale :

  2

   

  ».

• Article 4

  L’annexe III « Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » est ainsi modifiée :
  1° Les mots : « boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9 » sont remplacés par les mots : « 2, boulevard Sainte-Anne, BP 600,83800 Toulon Cedex 9 » ;
  2° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées » :
  a) La ligne :
  «

   

  Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air : 4 lits

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Unité d’hématologie : 6 lits équipés d’un système de traitement de l’air

   

  » ;
  b) La ligne :
  «

   

  Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 4 lits

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins intensifs des grands brûlés : 4 lits

   

  » ;
  c) La ligne :
  «

   

  Traitement des grands brûlés (hors réanimation et surveillance continue grands brûlés) : 4 lits

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins de surveillance des grands brûlés : 6 lits

   

  » ;
  3° Dans le tableau du point 1.1.2. « Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire » :
  a) La ligne :
  «

   

  Soins critiques-modalité soins critiques adultes-mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits

   

  » ;
  b) Après le tableau intitulé « Médecine-Chirurgie-Obstétrique », il est inséré le tableau suivant :
  «

   

  Médecine nucléaire	Mention A
  Equipement	Nombre (à titre indicatif)
  Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan	1
  Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons (dont une munie d’un tube à RX)	2

   

  » ;
  4° Dans le tableau du point 1.2.1. « Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées » :
  a) La ligne :
  «

   

  Scanographe à utilisation médicale :

  3

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Scanographe à utilisation médicale dont 1 en salle hybride multimodale :

  3

   

  » ;
  b) Après la ligne :
  «

   

  Caisson hyperbare double chambre :

  1

   

  »,
  est ajoutée la ligne :
  «

   

  Appareil d’imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :

  2

   

  » ;
  5° A la ligne : « Pharmacie à usage intérieur » du tableau « Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées », la mention :

  «-la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ; »

  est ajoutée après la mention :

  «-la préparation des dispositifs médicaux stériles ; ».

• Article 5

  L’annexe IV « Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » est ainsi modifiée :
  1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

   

  » ;
  2° Dans le tableau intitulé « Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer », la mention : « pancréas : 5 » est remplacée par la mention : « estomac : 5 ».
  3° Au tableau du point 1.1.2. « Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire », les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « pneumologie »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire »

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « pneumologie »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire »

   

  ».

• Article 6

  L’annexe V « Région Bretagne » est ainsi modifiée :
  Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »

   

  ».

• Article 7

  L’annexe VI « Région Grand Est » est ainsi modifiée :
  Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

   

  ».

• Article 8

  L’annexe VII « Région Nouvelle-Aquitaine » est ainsi modifiée :
  1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

   

  » ;
  2° Dans le tableau du point 2.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes :
  «

   

  Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : -la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

  Laboratoire de biologie médicale

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Etat néant

  Etat néant

   

  ».

• Article 9

  L’annexe VIII « Région Auvergne-Rhône-Alpes » est ainsi modifiée :
  1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées » :
  a) Les lignes :
  «

   

  Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation
  Soins de suite et de réadaptation-Mention « polyvalent »
  Soins de suite et de réadaptation-Mention « locomoteur »
  Soins de suite et de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire »
  Soins de suite et de réadaptation-Mention « pneumologie »

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation-Adulte
  Soins de suite et de réadaptation-Soins polyvalents
  Soins médicaux et de réadaptation-Affections de l’appareil locomoteur
  Soins de suite et de réadaptation-Affections cardio-vasculaires
  Soins médicaux et de réadaptation-Affections respiratoires

   

  » ;
  b) La ligne suivante est supprimée :
  «

   

  Soins de suite et de réadaptation-Mention système nerveux

   

  » ;
  2° Après le point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées », il est inséré un point 1.1.2. ainsi rédigé :

  « 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

   

  Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation
  Soins de suite et de réadaptation-Affections du système nerveux-Adulte

   

  » ;
  3° Dans le tableau du point 3. « Activités spécifiques et partenariats », la ligne :
  «

   

  Balnéothérapie

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Etat néant

   

  ».

• Article 10

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.