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Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1^er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

– M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1^er juillet 2025.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.