Arrêté du 13 juin 2025 modifiant les conditions du diplôme technique musique en gendarmerie

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1

  Aux articles 5 et 9 de l’arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « à l’annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexe ».

• Article 2

  L’article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 17.-Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant d’au moins un titre attestant de la détention de compétences musicales peuvent, sur leur demande et après avis d’une commission, se voir attribuer par équivalence le diplôme technique musique.
  « La composition de la commission ainsi que les modalités d’attribution par équivalence du diplôme technique musique sont fixées par instruction. »

• Article 3

  L’annexe II de l’arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est abrogée.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.