Accueil » Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

Article 1

Le VII de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l’emploi et des activités » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” » sont remplacés par les mots : « officier général “ directeur des ressources humaines ”. »
Article 2

L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La dix-septième ligne du tableau figurant au 1.2 est supprimée ;
2° Le tableau figurant au 2.1 est ainsi modifié :
a) A la cinquante-quatrième ligne, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l’emploi et des activités » ;
b) A la soixante-et-unième ligne, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” au directeur central » sont remplacés par les mots : « Officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale » ;
3° Le tableau figurant au 4.1 est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
«

Chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » (SID) 1 100

» ;
b) A la sixième ligne, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ;
c) Il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«

Chargé des fonctions de sous-directeur investissement infrastructure (SID) 1 80

».
Article 3

L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le 2° du D est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense ; »
2° Au E :
a) Au 72°, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l’emploi et des activités » ;
b) Au 96°, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” du directeur central » sont remplacés par les mots : « Officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale » ;
3° Au F :
a) Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Directeur du service d’infrastructure de la défense Méditerranée ; »
b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Directeur du service d’infrastructure de la défense Ile-de-France ; »
c) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Directeur du service d’infrastructure de la défense Sud-Est ; »
d) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Directeur du service d’infrastructure de la défense Nord-Est ; »
e) Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Directeur du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest ; »
f) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Directeur du service d’infrastructure de la défense Nord-Ouest ; »
g) Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Chargé des fonctions de chef de service “ maintenance et patrimoine ” du service d’infrastructure de la défense ; »
4° Au G :
a) Le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est ; »
b) Au 92°, les mots : « de la base de défense de Brest-Lorient » sont remplacés par les mots : « commissariat de Brest » ;
c) Aux 93° et 94°, les mots : « de la base de défense » sont remplacés par le mot : « commissariat » ;
d) Le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 95° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest ; »
e) Le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 99° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est ; »
f) Le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 103° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest ; ».
Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.