Nomination et fin de fonctions au comité du contrôle a posteriori (arrêté du 14/03/25)

Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées en date du 14 mars 2025, Mme la magistrate générale Frédérique DUBOST est nommée membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentante de la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. le magistrat général Thomas BRIDE.

Source : JORF n°0113 du 15 mai 2025
Texte n° 40

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