Décision du 5 mai 2025 modifiant la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Fait le 5 mai 2025.
E. Lucas
Source : JORF n°0107 du 7 mai 2025
Texte n° 40