« Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination de la mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances »

Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 avril 2025, Mme Manon MAURY est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie (DICOM Nouvelle-Calédonie), en remplacement de M. Noël VALERO.
Mme MAURY (Manon) peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0095 du 20 avril 2025
Texte n° 79

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