Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010 (( Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 2010. ))
Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2010 page 21766 texte n° 5
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Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010
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