Réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; établissement technique d’Angers.

INSTRUCTION N° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS relative à la réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées.

Du 15 octobre 2010

NOR D E F A 1 0 5 2 5 8 4 J

Références :

Code de la route/livre III (n.i. BO).

Arrêté du 19 juillet 1954 (n.i. BO, JO du 21, p. 6884).

Circulaire du 19 juillet 1974 (n.i. BO, JO du 21 août, p. 8678).

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO, JO du 17, p. 7083) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° S/CAT/608/DEF/DGA/DET/SCET/ETAS du 9 novembre 2005 (BOC, 2005,p. 8681. ; BOEM 679.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 679.2.3

Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 3.

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