Reconduction de la délégation de gestion du personnel militaire pour la commission du secret

DÉCISION portant reconduction de la délégation de gestion relative à la participation en personnel
militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du
ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale

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Source : BOC N° 69 du 1er septembre 2023

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