Arrêté du 21 juin 2024 : Modification de l’organisation de la recherche historique de la défense

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Le ministre des armées et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 112-1 ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2018 modifié portant organisation de la recherche historique de la défense ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,
Arrêtent :

  • Article 2

    A l’article 4 du même arrêté, les mots : « le chef d’état-major de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ».

  • Article 3

    L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 6.-Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :
    « 1° Des membres de droit :

    «-le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense, ou son représentant ;
    «-le directeur de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire, ou son représentant ;
    «-trois membres désignés respectivement par les directeurs des centres de recherche de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air et de l’espace, à raison de leur compétence scientifique dans le domaine historique ;
    «-un membre du comité directeur désigné par son président ;
    «-trois membres désignés respectivement par le directeur de la mémoire, de la culture et des archives, le chef du service historique de la défense et le directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

    « 2° Vingt-cinq personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la défense à raison de leur compétence scientifique, dont cinq sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans non renouvelable. En cas de cessation de fonctions de l’une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    « Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces vingt-cinq personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté du ministre de la défense. »

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Source : JORF n°0150 du 27 juin 2024
Texte n° 32

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