Décision 2024: Délégation de signature au service social des armées

Décision du 21 mai 2024 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  I. – Echelon de direction :
  1. M. Luc Chaperon, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service de l’action sociale des armées, dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Valérie Meunier, inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social, dans la limite des attributions du service de l’action sociale des armées ;
  3. M. Bruno Lebouc, inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, chargé des fonctions d’inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social, dans la limite des attributions du service de l’action sociale des armées ;
  4. Mme Myriam Prousteau, conseillère technique de service social, adjointe à l’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, chargé de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social, dans la limite des attributions de ce dernier ;
  5. M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Thierry Daverdisse, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Jérémy Bourcier, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er juillet 2024 ;
  8. M. Eric Le Floch, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Alban Bourdin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Nathalie Auguet, agente contractuelle, chef du bureau du soutien numérique et informatique, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Sylvie Arnaud, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du soutien numérique et informatique, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Sylvain Letellier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Fabrice Javry, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Claudine Besnard, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle, dans la limite des attributions du bureau ;
  II. – Echelons locaux :
  15. Mme Béatrice Castéra, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
  16. Mme Christel Solcourt, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  17. M. Nicolas Rougeau, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
  18. Mme Marie-Hélène Gontaud, conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  19. M. Samuel Magré, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  20. Mme Éricka Masy, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  21. M. Lionel Le Nouveau, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  22. Mme Aline Le Berre, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  23. M. Benoit Tourment, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  24. Mme Kheira Mathon, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  25. M. Michel Luciani, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  26. Mme Caroline Deumier-Bonicel, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  27. Mme Sylvie Chevalier, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  28. M. Didier Schmitt, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
  29. Mme Valérie Péchoutre, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  30. Mme Kathya Felten, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
  31. M. Pascal Cartier, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
  32. M. Franck Chaussade, conseiller technique de service social, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  33. Mme Claudia Le Grand, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
  34. Mme Francine Naudais, attachée d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  35. Mme Violette Bruguera, conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  36. Mme Muriel Heiligenstein, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  37. M. Richard Willer, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  38. Mme Claire Français, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  39. Mme Marie Iguenane-Zanolin, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  40. Mme Véronique Gimenez, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  41. Mme Anne-Christine Debré, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  42. Mme Lucienne Soriano, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  43. Mme Caroline Robustelli, conseillère technique de service social, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, dans la limite des attributions du centre ;
  44. Mme Valérie Caquet-Gimenez, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  45. Mme la lieutenante-colonelle Magali Ravaleux, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre, jusqu’au 31 juillet 2024 ;
  46. M. le lieutenant-colonel Ludwig Loubette, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre, à compter du 1er août 2024 ;
  47. Mme Aline Jacota, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  48. M. le lieutenant-colonel Olivier Romain, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions du centre ;
  49. Mme Cyrille Houdelette, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  50. M. Loïc Le Fur-Tutagata, conseiller technique de service social, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, dans la limite des attributions du centre ;
  51. Mme Irène Beaupère, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  52. M. Grégory Demoutiez, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, dans la limite des attributions du centre ;
  53. Mme Séverine Kanjer, conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  54. Mme Johanne Ralison, conseillère technique de service social, conseillère technique d’encadrement de l’échelon social interarmées de Djibouti, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  55. Mme Mélanie Mauvet, assistante de service social, assistante de service social de l’échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale.

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.