Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 mai 2024 :
I. – M. Olivier MARKGRAF, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances et auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-Ouest) de Rennes.
II. – M. Olivier MARKGRAF perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0120 du 25 mai 2024
Texte n° 33

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