Décision du 22 mai 2024 sur la signature pour aéronefs étrangers en spectacles aériens

Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment son annexe II,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d’un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :
    1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l’aéronautique navale ;
    2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Pochon, chef d’état-major de la force de l’aéronautique navale.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2024.

N. Vaujour

Source : JORF n°0120 du 25 mai 2024
Texte n° 15

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